Mentions légales

Information sur la Société

www.assurance-smartphone.fr, est une marque appartenant à la société DISTRIB.COM inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 433 641 271 dont le siège Social au 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS immatriculé le 30 novembre 2000 .

Droit d'accès, d'information et de rectification des données personnelles

Toutes les demandes de réponses dans la souscription sont obligatoires pour établir le contrat d'assurance : Toutes omissions ou fausse réponse peut exclure le droit à l'indemnisation. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'information et, si justifié, de rectification pour toutes les informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : www.assurance-smartphone.fr / DISTRIB.COM, au 88 avenue des Ternes, 75017 PARIS.

Utilisation du site et des données personnelles

Le site avec l'ensemble des données présentes sur le site web, et notamment sur les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, le sons et les marques, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. Toutes ces données ne peuvent être, totalement ou partiellement, utilisées, copiées, reproduites, résumées, modifiées, altérées, rediffusées, quel qu'en soit le support. sauf cas prévus par l'article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Les marques citées dans le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le non respect de cette interdiction peut engager votre responsabilité civile et pénale. Le site www.assurance-smartphone.fr est mis à jour régulièrement. De la façon équivalente, les mentions légales peuvent faire l’objet de modification à tout moment : les mentions imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance. www.assurance-smartphone.fr ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site web ainsi que sur l’utilisateur du site qui s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et muni d’un navigateur récent avec mis-à-jour. Espaces interactifs (disposant d’une possibilité de poser des questions dans l’onglet contact) à la disposition des utilisateurs. www.assurance-smartphone.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.assurance-smartphone.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Toutes informations personnelles de l’utilisateur du site www.assurance-smartphone.fr n’est publiées à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. A l’occasion de l’utilisation du site www.assurance-smartphone.fr : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.assurance-smartphone.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Base de données

Les bases de données font l’objet de protection par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Limitations contractuelles sur les données techniques informatiques

La technologie JavaScript est utilisée pour le site www.assurance-smartphone.fr

Sécurité des informations

La sécurité des informations que vous nous transmettez est essentielle. Les coordonnées personnelles transmises sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). En entrant en mode sécurisé, sur votre écran apparaît le sigle.

Mise en garde sur l’inexactitude des informations renseignées et requises pour la souscription

Les informations demandées sont indispensables pour la validation des offres proposées sur le site Web. Après acceptation de la souscription, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées. Il est donc impératif que les réponses soient exactes, en cas d'omission ou fausse déclaration, notre obligation à indemnisation sera annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.
C'est pourquoi, lors de l'établissement du contrat d'assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données. Si une fois le contrat d'assurance établie, une modification de votre situation entrainait une modification de réponses données, veuillez, svp, sans délai nous en avertir à défaut de quoi notre obligation à indemnisation pourra également être annulée. Il en va de même si une telle modification survient alors que votre contrat d'assurance est en cours.

Destinataires des traitements des données personnelles

Dans le cadre de l'établissement de votre contrat d'assurance, de la conclusion ou de l'exécution de votre contrat, vos données peuvent être traitées, avec les protections requises. Conservation des données personnelles. Vos contrats sont archivés dans notre base de données sécurisée et accessible depuis votre Espace Client.

Sécurité de votre règlement en ligne

A la saisie du numéro de votre (RIB) relevé d’identité bancaire ou de votre carte bancaire et sa date de fin de validité, toutes ces informations sont codées donc protégées. Une garantie totale du brouillage avec une entière sécurité des données.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.assurance-smartphone.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Lien sur d’autres sites

www.assurance-smartphone.fr est une marque déposée et exploitée par DISTRIB.COM. Des liens peuvent être proposés vers d'autres sites. Ces sites sont indépendants, et DISTRIB.COM n'édite pas et ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu pour responsable de leurs contenus.